La gratuité des transports scolaires adoptée

Demandée depuis de nombreuses années par les parents d'élèves, la gratuité des transports scolaires, une des mesures phares du programme électoral 2008 du groupe de la majorité départementale, a été adoptée jeudi dernier par le Conseil général et sera effective dès la rentrée scolaire de septembre 2009. Cette mesure de solidarité réforme complètement le système inégalitaire, complexe et opaque maintenu en place depuis 1984 par l'ancien exécutif de droite.

En moyenne, aujourd'hui les familles s'acquittent de :
- 27 à 191€ pour le primaire
- 66 à 400 € pour le secondaire
- 160 à 550 € pour les non ayants droit. Ce constat fait donc état de trop nombreuses inégalités dues à l'ancien dispositif.

Le nouveau dispositif vise à réduire la participation financière des familles, dont le pouvoir d’achat est particulièrement affecté en cette période de crise et à offrir des conditions de transports optimales à tous les élèves lot et garonnais. La gratuité des transports scolaires qui est appliquée dans plus du quart des départements français répond à plusieurs enjeux.

Un nouveau dispositif de transports scolaires réformé, plus équitable, plus respectueux des règles, plus responsable

381M€, un budget à la hauteur d'un Lot-et-Garonne moderne, solidaire et durable. 

La gauche unie est aux commandes du département depuis maintenant un an. Elle présentait le premier budget de sa mandature les 16, 17 et 18 mars pour une enveloppe annuelle globale de 381,4 M€. Les orientations votées par la Majorité départementale pour le Lot-et-Garonne en 2009 confirment les engagements de campagne. Des actions concrètes ont été réalisées et le seront dans les mois à venir. 

Alors que la crise économique et sociale, due aux pratiques irresponsables de la finance ultralibérale, laisse et laissera chaque jour de plus en plus de personnes sur le carreau.
Alors que le gouvernement de Sarkozy se moque des revendications portées par le mouvement social et laisse trop de citoyens français sans aucun espoir.
Alors que le gouvernement de Sarkozy s'entête dans le maintien du bouclier fiscal et continue de protéger les nantis.
Alors que le gouvernement de Sarkozy oublie le Lot-et-Garonne en lui consacrant moins de 0,045% de son plan de relance national et en ne compensant pas la charge des compétences transférées pour un montant de plus de 26 M€ pour 2008. Mais que font donc nos députés Dionis et Diefenbacher qui soutiennent ce gouvernement ?

Les élus départementaux de la Majorité de gauche réagissent en engageant un budget 2009 offensif qui repose sur deux priorités :

- L’investissement et la défense de l’emploi et du pouvoir d’achat ;
- La solidarité au travers de mesures concrètes au service des lot-et-garonnais.

Un budget porteur d’un plan de relance pour le département et de nouvelles politiques avec notamment 9 grandes orientations :

1- La mise en place d’une véritable politique de développement durable et donc de qualité de la vie, jusqu’alors inexistante, que l’Opposition n’a malheureusement pas votée ;

2- L’adoption, pour la première fois depuis des années à l’unanimité, du Plan Départemental d’Insertion, novateur et ambitieux pour favoriser le retour à l’emploi des plus précaires ;

3- Un soutien renforcé à l’agriculture avec l’augmentation de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et des mesures incitatives pour encourager la culture du bio et la filière chanvre ;

4- Le soutien à de nouveaux outils pour accompagner les futurs créateurs d’entreprises ;

5- La définition d’une nouvelle politique culturelle et sportive avec notamment le soutien renforcé à l’emploi sportif, mesure attendue par les clubs lot-et-garonnais ;

6- L’approbation du plan départemental de traitement des déchets ménagers. Un dossier en suspend depuis des années enfin débloqué par les élus de la Gauche ;

7- Le lancement d’un travail de définition d’une politique de contractualisation qui permettra d’appliquer des règles équitables de financements des projets territoriaux. Une mesure qui mettra fin aux politiques de guichet et favorisera l’émergence de projets ;

8- La pérennisation de l’APA +, qui bénéficie déjà à plus de 1250 personnes âgées à faible revenu, pour assurer le maintien à domicile de nos aînés les plus vulnérables et favoriser leur pouvoir d’achat.

9- La gratuité des transports scolaires effective à la rentrée scolaire 2009. L'opposition a voté contre. Se moquant de l’intérêt de cette mesure pour les familles, elle se cantonne à l’idée que la gratuité a un coût. Or, cette mesure nouvelle qui donnera du pouvoir d’achat aux bénéficiaires, ajoutée à la mise en œuvre de l’APA+ ne représente que 0.5% du budget global départemental. Le Conseil général finançait déjà 85% du transport scolaire, il financera désormais 100%, soit seulement 15% de plus.

Enfin, le déblocage du dossier de mise à 2X2 voies de la RN 21, après 30 ans de tergiversations stériles.

La session de budget primitif départemental s’est ouverte au conseil général par une présentation précise et objective de l’état des finances du Lot-et-Garonne par Pierre CAMANI, président du Conseil général pour expliquer la proposition d’une augmentation des taux d’imposition de 14,8% qui ne pèsera que 6% de plus pour les 56% de lot-et-garonnais imposables.

Une augmentation minimale :

En effet, compte tenu du contexte de cumul de crises financières auquel notre département n’a encore jamais été confronté, la majorité a su faire preuve de rigueur. Pourtant, l’opposition, aveugle au principe de réalité et enfermée dans ses postures idéologiques de défense de l’ultralibéralisme continue de contester sans rien proposer.

Fin février, lors du débat d’orientation budgétaire, Pierre CAMANI interpellait déjà l’opposition en lui demandant de répondre précisément à ces questions :

• Les droits de mutation vont-ils baisser de 8M€ par rapport à 2007 à cause de la crise immobilière qui touche particulièrement le département ? Oui ou Non ?
• L’inflation des charges et des nouvelles compétences transférées de l’Etat aux Départements a-t-elle un coût de 26M€ pour le Lot-et-Garonne en 2008 ? Oui ou Non ?
• Le montant de l’investissement programmé en 2009 à 95M€ est-il de 50% supérieur à la moyenne des années 2004 à 2007 ? Il est pour une grande part contraint par les décisions prises par l’ancienne majorité ? Oui ou Non ?
• Les 3 contournements routiers de Marmande, Agen et Villeneuve-sur-Lot certes indispensables, mais qui auraient du être mis en œuvre depuis déjà longtemps vont-ils peser de tout leurs poids sur le budget départemental, jusqu’en 2011 et au-delà ? Oui ou Non ?

A ceci, il convient d’ajouter le remboursement aux communes de moins de 5000 habitants de 4,4M€ que l'opposition aurait du légalement leur reverser au titre de la taxe annexe sur les droits de mutation quand elle était aux commandes du département. Le Lot-et-Garonne est le seul Département de France à s’être livré à de telles pratiques pour la moins irrespectueuses à l’égard de ceux qui ont été trompés.
Toutes ces questions sont, à ce jour, restées sans réponse… Doit-on en conclure que « Qui ne dit mot, consent ! »

De plus, en session budgétaire, Jacques BILIRIT, président du groupe de la majorité départementale de gauche a de nouveau interpellé les élus de l’opposition en leur demandant quelles étaient leurs propositions :

• Faut-il augmenter la fiscalité Oui ou NON ?
• Faut-il augmenter l’emprunt Oui ou NON ?
• Faut-il baisser les investissements Oui ou NON ?
• Faut-il baisser les crédits de fonctionnement. Si oui, en supprimant quelles actions ?

L’opposition a cette fois reconnu le caractère obligatoire de la hausse de la fiscalité.

Et pour cause, lorsqu’elle était aux commandes, il y a un an, la droite départementale était parfaitement informée de la situation financière du département puisqu’elle avait elle-même planifié l'augmentation des impôts locaux pour 2009 sachant que ce serait inéluctable. Cette décision est également la sienne et elle ne s’en est pas cachée lors des débats qui ont eut lieu au sein de l’hémicycle.

En outre, l’opposition s’est permise, par la lecture mot à mot d’une lettre de M DIEFENBACHER d’inviter un « fantôme » à cette session !
Quel irrespect pour le travail de l’assemblée et surtout pour le travail du chef de file et des élus de l’opposition. A quel titre ce courrier a-t-il eu sa place dans l’hémicycle départemental !

Les élus de la majorité sont surpris et indignés de cette intervention déplacée et se demandent qui est le chef de file de l’opposition départementale de droite aujourd’hui ? M DIEFENBACHER, M MERLY ou bien même le préfet qui s’introduit dans le débat par voix de presse. Peut-être défend-il le misérable plan de relance de Sarkozy dont moins de 0,045% est consacré au Lot-et-Garonne… Heureusement que les collectivités locales prennent leurs responsabilités.

Les élus de la nouvelle majorité départementale se joignent aux responsables des partis de gauche du département unifiés (PS, MRG, MRC, Verts, PC) pour que la mobilisation sociale se poursuive avec force. Deux manifestations se dérouleront le 19 mars, à Agen (RDV à 14h30 devant le tribunal) et à Marmande (15h place de la Filhole)

Dans un contexte de crise financière que renforce la politique du gouvernement et dont les conséquence économiques et sociales sont sans précédent pour le département et les lot-et-garonnais, la liste des sujets qui prêtent à revendication ne cesse de s'amplifier et de s'aggraver.

Avec l'augmentation de 19,7% du nombre des demandeurs d'emploi en un an, un monde agricole durement touché par les dégâts occasionnés par le passage de la tempête Klauss, un secteur industriel particulièrement affecté par la crise, une dette de plus de 26 M€ que l'État doit au département, sans parler du démantèlement des services publics de l'Éducation et de la Santé, la note est salée pour le Lot-et-Garonne.

Or, que nous propose N. Sarkozy et son Gouvernement pour « relancer » le Lot-et-Garonne moins de  0,045% de son plan de relance National !
Le gouvernement reste sourd aux préoccupations des ménages et le gouvernement n'a pas de projet pour rassembler les Français. Une fois de plus l'État joue de l’effet d’annonce.

Pourtant, malgré ce contexte désastreux, jamais les luttes n'ont été aussi nombreuses et aussi structurées (écoles, Fumel D...). Aussi, c'est avec détermination et conviction que les élus de la nouvelle majorité porteur de projets pour un département solidaire, ouverts aux rêves et aux initiatives, soutiennent l'appel à la mobilisation pour la journée de grève nationale du 19 mars